Programme

Conférence annuelle IIC Canada (événement hybride)
Les 16 et 17 mai 2022
Centre national des Arts, Ottawa (Ontario)

Toutes les heures sont exprimées en heure avancée de l'Est (HAE).

LUNDI 16 MAI

8 h 45 - 9 h 30

Mot d'ouverture : Grant Buchanan, président du conseil, IIC Canada

Prière d'accueil : Claudette Commanda, aînée algonquine

Entretien avec le conférencier principal
Ian Scott, président et premier dirigeant
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Entretien avec Anja Karadeglija, correspondante, National Post

9 h 30 - 10 h 30
Panel 1

Politique de la concurrence et réglementation des plateformes numériques
Au terme d'années de discussions, le balancier revient avec force vers une réglementation accrue des plateformes numériques, dont une plus grande surveillance de leur comportement en matière de concurrence. Le Royaume-Uni s'est doté d'une division des marchés numériques afin d'opérationnaliser un régime concurrentiel des marchés numériques. Aux États-Unis et dans l'Union européenne, de nouvelles législations ont été proposées pour accroître sensiblement la réglementation des plateformes. Au Canada, le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique (ISDE) a annoncé un examen « exhaustif » de la Loi sur la concurrence pour mieux s'attaquer, notamment, aux formes émergentes de comportements nuisibles au sein de l'économie numérique. Ce panel réunit d'éminents experts et décideurs politiques qui décriront les avenues d'application du droit de la concurrence aux plateformes numériques et en discuteront.

Modérateur : Hank Intven, président, Haro Strait Consulting
Panélistes :

  • Will Hayter, directeur principal, division des marchés numériques, Autorité de la concurrence et des marchés Royaume-Uni (U.K. Competition and Markets Authority)
  • Vasiliki Bednar, directrice générale, programme de maîtrise dans la société numérique, Université McMaster
  • Mark Schaan, sous-ministre adjoint principal par intérim, ISDE
  • Lawson A.W. Hunter, avocat-conseil principal, Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s.r.l.

10 h 30 - 10 h 50

Pause-réseautage

10 h 50 - 11 h 50
Panel 2

La Loi sur la diffusion continue en ligne
Le projet de loi C-11 a été déposé à la Chambre des Communes en février 2022. Il propose un certain nombre d'amendements à l'actuelle Loi sur la radiodiffusion, qui date de 1991. Plusieurs de ces amendements reflètent les recommandations du Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications. Ses six experts ont publié leur rapport définitif en janvier 2020. La Loi sur la diffusion continue en ligne a, entre autres buts, celui de préciser la portée de la Loi sur la radiodiffusion et de déterminer comment cette dernière devrait s'appliquer équitablement aux services de diffusion en ligne. Ce panel d'experts explorera les détails et l'applicabilité des principales propositions.

Modératrice : Catalina Briceño, professeure, Université du Québec à Montréal
Panélistes :

  • Monique Simard, présidente du conseil, Fonds Québecor
  • Kevin Desjardins, président, Association canadienne des radiodiffuseurs
  • Marcia Douglas, vice-présidente, Affaires de l'industrie et commerciales, Canadian Media Producers Association
  • Jeanette Patell, cheffe, Affaires gouvernementales et politiques publiques, YouTube Canada

11 h 50 - 13 h 30

Dîner

Discours principal
Pierre Karl Péladeau, président et chef de la direction, Québecor

Entretien avec le conférencier principal
Nathan Simington, commissaire à la Commission fédérale des communications des États-Unis
Entretien avec  Alexandra Posadzki, journaliste spécialisée des télécoms, The Globe and Mail

13 h 30 - 14 h 30
Panel 3

Large bande en région rurale canadienne – la combinaison de technologies optimale
L'importance, la nécessité en fait, de disposer d'une connexion Internet a fait couler beaucoup d'encre et suscité de nombreuses discussions. Les deux dernières années ont révélé à quel point cet accès est crucial pour l'éducation, des enjeux médicaux, des questions financières et à peu près toutes les dimensions du quotidien. Des milliards de dollars sont consacrés à la construction de nos réseaux de télécommunications pour rejoindre des Canadiens toujours en attente d'une connexion ou de meilleurs services. À supposer que ces fonds investis s'avèrent suffisants pour connecter tous les Canadiens, quelle sera alors la solution technique ou la combinaison de solutions optimale ? Les experts techniques de ce panel nous présenteront un état des lieux et examineront la combinaison optimale de technologies pour fournir ces services par fibre, satellite, large bande sans fil fixe ou mobile, considérant les caractéristiques géographiques et démographiques uniques du Canada.

Modératrice : Lisa Severson, directrice des communications, Eastern Ontario Regional Network
Panélistes :

  • Denise Williams, première dirigeante, First Nations Technology Council
  • Michèle Beck, vice-présidente principale, Ventes canadiennes, Télésat
  • Christine (C.J.) Prudham, cheffe des affaires juridiques et des questions de réglementation, Xplornet Communications
  • Alissa Cooper, vice-présidente, directrice de la technologie, Politique de technologie, et fellow, Cisco Systems

14 h 30 - 14 h 45
Présentation courte 1

La croissance explosive de la pratique du jeu vidéo et ses enjeux
Au cours des dernières années, l'industrie du jeu vidéo a connu une croissance exponentielle, et l'explosion de l'intérêt (celui des utilisateurs et des annonceurs) pour les sports électroniques pourrait avoir d'importantes répercussions sur les médias traditionnels. Au cours de cette séance, le chef des opérations d'une florissante société de sport électronique parlera de l'évolution de cette pratique et des enjeux commerciaux et juridiques entourant l'achat et l'exploitation de franchises de sport électronique dans le monde. La discussion portera également sur ce qui distingue les partenariats de marketing/commandite dans les sports traditionnels et électroniques.

  • Christopher Overholt, président et chef de l'exploitation, OverActive Media
  • Jamie Firsten, associé, Goodmans LLP

14 h 45 - 15 h
Présentation courte 2

La Loi canadienne sur l'accessibilité
Adam Balkovec, conseiller juridique, CRTC

Entrée en vigueur en 2019, la Loi canadienne sur l'accessibilité avait pour objectif la réalisation d'un Canada exempt d'obstacles pour les personnes handicapées. Dans cette optique, la Loi vise à accroître la sensibilisation et la transparence entourant l'accessibilité. Les organisations de compétence fédérale, dont les entreprises de radiodiffusion, les transporteurs canadiens et les fournisseurs de services de télécommunications, sont maintenant tenues de mettre en place des plans d'accessibilité et des processus de rapport et de rétroaction. Ces exigences ont été mises en œuvre, en partie, par le Règlement concernant les exigences en matière de rapports sur l'accessibilité du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, que publiait le CRTC en 2021. Juste à temps pour l'entrée en vigueur des premières obligations, en juin 2022, cette présentation propose un survol de ce règlement.

15 h  - 15 h 20

Pause-réseautage

15 h 20 - 15 h 35
Présentation courte 3

Mouvements au sein des médias autochtones
Jean La Rose, président-directeur général, Dadan Sivunivut inc.

Dadan Sivunivut est une société de portefeuille indépendante à but lucratif qui réunit toutes les filiales d'APTN au sein d'une nouvelle organisation-cadre, dont le siège est à Ottawa. Sa mission consiste à multiplier les occasions professionnelles pour les peuples autochtones, imaginer leur avenir et soutenir les filiales autochtones. L'ex-président-directeur général d'APTN, Jean La Rose, est le premier président-directeur général de la société. Avec la collaboration du conseil d'administration, il s'emploie à faire en sorte que ces filiales augmentent leur chiffre d'affaires, qu'elles étendent leur portée, qu'elles continuent d'offrir des possibilités professionnelles aux peuples autochtones et qu'elles remplissent leur rôle de porte-voix de ces peuples. Au cours de cette séance, monsieur La Rose présentera une mise à jour sur la communauté des radiodiffuseurs, des médias et des arts autochtones et détaillera les prochaines étapes nécessaires à l'atteinte de la rentabilité des sociétés au profit des peuples autochtones.

15 h 35 - 16 h 35
Panel 4

La cybersécurité et les rançongiciels
Les rançongiciels constituent la menace la plus répandue, et celle dont la croissance est la plus rapide, pour les Canadiens. De telles cyberattaques perturbent la vie des Canadiens et ciblent non seulement des établissements commerciaux, mais tous les types d'organisations, des hôpitaux aux pipelines en passant par les sites de dépistage médical et les services de police locaux. Les cybercriminels utilisent des logiciels malveillants pour crypter, voler ou supprimer des données et exiger le paiement d'une rançon contre leur restitution, et un nombre grandissant d'organismes canadiens se résignent à payer, souvent en cryptomonnaie. Ces méfaits entraînent de graves répercussions, dont l'arrêt forcé d'activités fondamentales, la perte irrémédiable de données, le vol de propriété intellectuelle, des atteintes à la vie privée et à la réputation et d'importants frais de recouvrement. Selon le Centre canadien pour la cybersécurité, les attaques par rançongiciel contre des entreprises canadiennes sont devenues plus importantes, plus étendues et plus raffinées durant l'année 2021, et le coût moyen d'une atteinte à la sécurité des données (par rançongiciel ou autrement) s'élève à 6,35 millions de dollars. Quelle devrait être la meilleure réaction ? Notre panel d'experts examine les politiques, les données, les aspects juridiques, les dommages et les stratégies d'atténuation.

Modératrice : Shannon McClure, associée principale, défense, IBM Canada Limitée
Panélistes :

  • Katherine Booth, associée, McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l.
  • Byron Holland, président et chef de la direction, Autorité canadienne pour les enregistrements Internet
  • Sylvie Courtemanche, présidente, Conseil canadien des normes de la radiotélévision
  • Sami Khoury, dirigeant principal, Centre canadien pour la cybersécurité

16 h 35 - 17 h

Discours principal
Christa Dickenson, directrice générale et cheffe de la direction, Téléfilm Canada

17 h - 19 h

Réception
Commandité par l'Association canadienne des télécommunications sans fil

MARDI 17 MAI

9 h - 9 h 20

Discours principal
Robert Ghiz, président et chef de la direction
Association canadienne des télécommunications sans fil

9 h 20 - 9 h 35
Présentation courte 4

La cartographie des services à large bande
Jon Lipinski, président et cofondateur, Ecopia AI

Partout dans le monde, la cartographie des services à large bande constitue un défi colossal tant pour les organismes de réglementation que pour les entreprises. Selon le CRTC, plus de la moitié des collectivités rurales canadiennes ne disposent pas d'un accès à la large bande. En novembre, le gouvernement du Canada octroyait un contrat pour la création d'une carte des services Internet à large bande à une entreprise de Toronto, Ecopia AI. Cette dernière utilise l'intelligence artificielle pour explorer d'importants ensembles de données géospatiales contribuant à brosser un portrait de l'accès à la bande passante au pays. Jon Lipinski, cofondateur et président d'Ecopia AI présente la nature de l'enjeu et la solution qu'utilisent maintenant des centaines d'applications commerciales et gouvernementales dans plus de 100 pays.

9 h 35 - 10 h 35
Panel 5

Contrer le contenu préjudiciable en ligne : des leçons
L'été dernier, le gouvernement fédéral a sollicité l'avis du public entourant un projet de loi et de règlement visant à contrer les contenus préjudiciables en ligne. À la lumière des commentaires entendus, le gouvernement est retourné à la table à dessin en annonçant son intention de faire appel à un groupe d'experts pour collaborer avec les parties prenantes et les Canadiens afin de le conseiller sur la façon d'ajuster la proposition. D'autres pays ayant été confrontés à des difficultés similaires dans la recherche d'un cadre législatif et réglementaire réaliste et efficace à l'égard du contenu préjudiciable en ligne ont déposé ou promulgué des lois à cet effet.  Les experts réunis pour cette séance discuteront de ces difficultés et des moyens qu'ont pris d'autres pays pour s'y attaquer. Ils présenteront également quelques-unes des leçons qu'ils ont tirées de leurs expériences.

Modératrice: Shruti Shekar, journaliste, Android Central
Panélistes :

  • Le très hon. Jeremy Wright, c.r., Membre du Parlement, Royaume-Uni
  • Julie Inman Grant, eSafety Commissioner, Australie
  • Emily Laidlaw, chaire de recherche du Canada au droit en matière de cybersécurité, Professeure agrégée, Faculté de droit, Université de Calgary

10 h 35 - 10 h 55

Pause-réseautage

10 h 55 - 11 h 10
Présentation courte 5

Tendances notables entourant la réforme de la législation canadienne en matière de protection des renseignements personnels
Sasha Coutu, avocate, Dentons Canada LLP

Des pays de partout dans le monde, y compris le Canada, entreprennent des examens de leurs lois respectives sur la protection des données. Le gouvernement fédéral a révélé son intention de moderniser la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) par l'entremise de l'ancien projet de loi C-11, la Loi de 2020 sur la mise en œuvre de la Charte du numérique. Une nouvelle version du projet de loi C-11 est attendue en 2022. Entre-temps, les provinces ont déjà commencé à examiner leurs propres lois sur la protection des renseignements personnels. Le projet de loi n°64 du Québec, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, a été adopté le 22 septembre 2021. Celui-ci introduit de nouveaux concepts au Canada pour les lois sur la protection des renseignements personnels et ouvre la voie à une réforme à plus grande échelle. Sasha Coutu un aperçu des principales tendances qui se dégagent de la réforme des lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels et des mesures correspondantes que les organisations peuvent prendre pour se préparer.

11 h 10 - 11 h 25
Présentation courte 6

De la valeur et du progrès social issus des données tout en respectant de la vie privé
Pamela Snively, vice-présidente cheffe des données et du Bureau des relations de confiance, TELUS

L'utilisation, par l'Agence de la santé publique du Canada, de données agrégées et anonymisées pour soutenir la lutte contre le virus de la COVID-19 a divisé les Canadiens, plus tôt cette année, et a déclenché une enquête parlementaire. TELUS Santé est le plus important fournisseur de TI en soins de santé au Canada. Joueur essentiel dans le processus, le fournisseur a été invité à expliquer les tenants et aboutissants de l'exercice, la manière dont les données ont été recueillies et anonymisées et la nature exacte des renseignements transmis aux autorités sanitaires du Canada. Il s'agissait d'un « cas pratique » concret impliquant les technologies d’amélioration de la protection de la vie privée (comme la dépersonnalisation) et l’établissement de la confiance grâce à la transparence afin de répondre au besoin de données additionnelles des autorités tout en protégeant les renseignements personnels des Canadiens. Cette séance fournira des informations précieuses sur l'importance d'une gouvernance robuste des données et sur les points de vue des décideurs et du public visant l'utilisation responsable des données.

11 h 25 - 11 h 40
Présentation courte 7

Les questions entourant la reconnaissance faciale : que devraient faire les organismes de réglementation?
Carole Piovesan, associée, INQ Law

La technologie de reconnaissance faciale est en plein essor, non seulement dans les secteurs de la sécurité et de la surveillance, mais aussi dans ceux des télécommunications, des TI, des soins de santé, du commerce de détail, pour ne nommer que ceux-là. Pour prometteuse que soit cette technologie, des commentateurs ne manquent pas de souligner un certain nombre de répercussions négatives (confirmées ou potentielles) et réclament un éventail d'interventions des organismes de réglementation, de l'interdiction pure et simple à l'établissement de mesures de protection juridique strictes, en passant par l'imposition d'enquêtes judiciaires, l'obligation de transparence ou l'adoption d’un moratoire. Carole Piovesan consacrera cette séance à commenter les mesures que le Canada devrait envisager en matière de critères techniques, de surveillance, d'étude des effets, de participation des parties prenantes, etc., pour s'arrimer avec le reste du monde.

11 h 40 - 11 h 55
Présentation courte 8

Lacunes et possibilités dans la collecte améliorée des données des PANDC
Lisa Valencia-Svensson, directrice générale, Racial Equity Media Collective

Lacunes et possibilités dans la collecte améliorée des données des PANDC
S'il est déjà difficile d'élaborer des politiques sur la foi de données fiables, celles-ci n'existent pas pour les communautés des personnes autochtones, noires ou de couleur (PANDC). Malgré les recherches, les politiques et les bonnes intentions qui imprègnent l'écosystème, depuis les organismes de financement jusqu'aux radiodiffuseurs, il n'est pas possible de déterminer le degré d'inclusion et de représentation des communautés racisées. Par conséquent, des créateurs et des entreprises sont toujours sous-représentés et font l'objet de racisme systémique au sein même du système censé soutenir la création, la diffusion et l'exportation de leur travail. Des consultations et des rapports récents montrent clairement que les projets et les entreprises de PANDC demeurent sous-financés, lorsqu'ils le sont, que leurs contenus peinent à être diffusés à la radio et à la télévision et que des créateurs racisés ne détiennent pas la propriété intellectuelle de leurs contenus. Durant cette courte séance, Lisa Valencia-Svensson discutera des mesures requises pour rompre ce cycle.

11 h 55 - 12 h 20
Présentation courte 9

Les données de localisation d'Android
Peter Lord, vice-président, Initiatives stratégiques, Oracle

Cette présentation spéciale, qui ne laisse jamais les auditoires indifférents, vous fera découvrir le type et la quantité de données que permet de recueillir votre téléphone, à votre insu ou non et – le saviez-vous ? – à vos frais. Des choses jusque là invisibles deviennent tout à coup impossibles à ignorer et donnent matière à réflexion aux utilisateurs comme aux responsables des orientations publiques.

12 h 20 - 14 h

Dîner et discours principal
Paul Champ, Champ & Associates
Conseil principal, Li v. Barber (Recours collectif, Convoi d'Ottawa)

14 h - 15 h
Panel 6

La rémunération des médias d'information
Le gouvernement fédéral a annoncé un projet de loi visant à rémunérer les entreprises canadiennes productrices d'information. Ces dernières ont vu les plateformes en ligne, dont Google et Facebook, attirer 80 % ou plus de la publicité numérique, ce qui a engendré une pression importante sur le modèle d'affaire des médias canadiens. En Australie, Google et Facebook ont convenu d'une entente avec les médias d'information du pays et le Canada prévoit adopter le même modèle et l'appliquer aux médias d'information imprimés et aux radiodiffuseurs. L'importance de la fiabilité des médias d'information est critique au fonctionnement de notre démocratie. Ce panel discutera l'importance et les retombées potentielles du nouveau projet de loi.

Modérateur : Christopher Dornan, professeur émérite, Université Carleton

Panélistes :

  • Jennifer Lee, vice-présidente directrice et avocate générale, Corus Entertainment
  • Paul Deegan, président et chef de la direction générale, News Media Canada
  • Anita Li, fondatrice et chef de la direction générale, The Green Line
  • Kevin Chan, directeur mondial, Meta

15 h - 15 h 15
Présentation courte 10

Du nouveau dans la guerre contre le piratage
Kristina Milbourn, directrice, Droit d'auteur et large bande, Rogers Communications

En mai 2021, une ordonnance de blocage de sites adressée aux fournisseurs de services Internet était entérinée par la Cour d'appel fédérale, une décision que TekSavvy s’est vu refuser l’autorisation d’en appeler devant la Cour suprême du Canada. Par conséquent, les ordonnances de blocage de sites sont maintenant considérées comme établies en droit au Canada. Entretemps, un nouveau type d'ordonnance, une ordonnance de blocage « dynamique », a été proposé. À défaut de nouvelles dispositions législatives explicites à l'endroit du piratage, les tribunaux comblent les lacunes en appliquant des lois existantes de manière inédite. Cette présentation examine les implications de ces décisions qui feront jurisprudence et la façon de les utiliser pour combattre le piratage en ligne.

15 h 15 - 15 h 30
Présentation courte 11

Vue de Bay Street : les marchés canadiens des télécommunications et de la radiodiffusion et la bourse
Maher Yaghi, analyste à la Banque Scotia

Les sociétés à but lucratif doivent jongler avec les besoins de diverses parties prenantes, dont les actionnaires et les organismes de réglementation. Si la conférence d'IIC Canada s'intéresse principalement aux aspects réglementaires, cette séance donne la parole à l'un des plus éminents experts financiers de l'industrie. Ce dernier examine, selon la perspective de « Bay Street », le statut des sociétés de la sphère canadienne des communications. De nos jours, cet examen concerne aussi les mesures que l’industrie met de l'avant pour atteindre leurs objectifs environnementaux, sociaux et de gouvernance, des facteurs non financiers que les investisseurs appliquent de plus en plus à leur grille d'analyse pour déceler les risques importants et les possibilités de croissance.

15 h 30 - 15 h 45
Présentation courte 12

De quatre joueurs à trois sur le marché du sans-fil : l'expérience américaine
Babette Boliek, professeure, Caruso School of Law, Pepperdine University

De nombreux pays, dont le Canada, tentent tant bien que mal d'encourager la concurrence dans le secteur commercial du sans-fil mobile. Les États-Unis ne font pas exception, alors que le pays assistait récemment à la fusion de Sprint Corporation et de T-Mobile US au terme d'une transaction de 26 milliards de dollars. Cette opération a déclenché un long processus d'approbation qui s'est conclu deux ans plus tard, en avril 2020. Babette Boliek était économiste en chef de la Commission fédérale des communications des États-Unis durant l'examen de la demande de fusion. Au cours de cette séance, elle présentera certains des aspects positifs et négatifs de l'expérience des États-Unis, qui sont passés de quatre à trois grands fournisseurs de télécommunications sans fil, selon des conditions de fusion qui ont pavé la voie à un nouveau quatrième joueur, DISH. Une perspective d'une interlocutrice qui était aux premières loges durant le processus.

15 h 45 - 16 h
Présentation courte 13

L'importance de la diversité à la CBC et dans l'industrie en général
Nicholas Davis, directeur, Mobilisation et Inclusion, CBC

L'importance de la diversité à la CBC et dans l'industrie en général
On ne saurait trop insister sur les progrès réalisés en matière de diversité et d'inclusion, progrès auxquels le secteur canadien des communications ne fait pas exception. Au cours de cette séance, Nick Davis partage ses réflexions sur les mouvements observés à cet égard à la CBC et, de manière plus générale, au sein de l'industrie. Quelles sont les pratiques exemplaires permettant d'atteindre une représentation appropriée, et que reste-t-il encore à faire pour que des séances comme celle-ci ne soient plus nécessaires?

16 h  - 16 h 30

Pause-réseautage

16 h  30 - 16 h 50

Discours de clôture
L’honorable Pablo Rodriguez
Ministre du Patrimoine canadien

16 h  50 - 17 h

Mot de clôture
Grant Buchanan, président du conseil, IIC Canada

Merci à nos Commanditaires de soutien

Bell

Canadian Wireless Telecommunications Association

COGECO

Fasken

Goodmans

McCarthy Tetrault

Quebecor

Rogers

Twilio

Wilkinson Barker Knauer