Programme

Conférence annuelle de l'IIC Canada
Les 15 et 16 mai 2023
Centre national des Arts, Ottawa (Ontario)

Programme final
Toutes les heures sont exprimées en heure avancée de l'Est

LUNDI 15 MAI

7 h 45 - 8 h 50

Enregistrement des participants, déjeuner continental

8 h 50 - 9 h

Mot d'ouverture
Grant Buchanan, président du conseil, IIC Canada

9 h - 9 h 30 Discours principal
Vicky Eatrides, présidente et première dirigeante
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

9 h 30 - 10 h 30
Panel 1

Une nouvelle définition des émissions canadiennes
Le projet de loi C-11 modifiera la Loi sur la radiodiffusion et le gouvernement a indiqué qu'une partie de cet effort concernant l'audiovisuel consistera à moderniser la définition de ce qui constitue une émission canadienne. Ce panel d'experts examinera l'approche actuelle et envisagera des solutions de rechange possibles qui s'inscrivent dans le cadre du nouveau mandat du CRTC, à savoir élaborer un cadre réglementaire souple et tourné vers l'avenir.

Modérateur : Greg O'Brien - Channel Zero Inc.
Panélistes :
Doug Barrett - Schulich School of Business
Joan Jenkinson - Black Screen Office
Tandy Yull - L'Association canadienne des radiodiffuseurs
Wendy Noss - Association Cinématographique – Canada

10 h 30 - 10 h 50

Pause-réseautage

10 h 50 - 11 h 50
Panel 2

Le projet de loi C-27 (révision de la législation canadienne en matière de protection de la vie privée)
La Loi de 2022 sur la mise en œuvre de la Charte du numérique a été introduite en juin 2022 et propose l'adoption de la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, de la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et de la Loi sur l'intelligence artificielle et les données. Ce panel d'experts nous explique tout cela et examinera de plus près les compromis permettant d'équilibrer les impératifs commerciaux et la protection de la vie privée.

Modérateur : David Elder - Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s.r.l.
Panélistes :
Kirsten Thompson, Dentons
Peter Kosmala, CIPP - Université York, Toronto
Sonia Carreno - Bureau de la publicité interactive du Canada

11 h 50 - 12 h 20 Dîner
12 h 20 - 12 h 50 Discours principal
Philippe Dufresne, commissaire à la protection de la vie privée du Canada

12 h 50 - 13 h 35

L'IA et son impact sur le secteur des communications
Nina Schick, auteure, conseillère, conférencière spécialisée dans l'IA générative

Une discussion/démonstration des technologies d'IA les plus récentes, comme CHAT-GPT, DALL-E 2, etc., par l’une des plus grandes expertes dans le domaine.

13 h 35 - 13 h 45 Pause

13 h 45 - 14 h
Présentation courte 1

Approches réglementaires des développements de l'IA
Charles Morgan - McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Plusieurs pays ont commencé à s'intéresser de plus près aux récents développements de l'IA. Cette séance présentera les différentes approches réglementaires adoptées (notamment dans l'Union européenne, aux États-Unis et au Canada) pour faire face à ces nouveaux développements.

14 h - 14 h 15
Présentation courte 2

Implications des derniers développements de l'IA en matière de droit d'auteur
Dre Carys Craig - Osgoode Hall Law School

Les progrès considérables réalisés dans le domaine de l'IA, y compris l'IA générative, s'accompagnent d'une série de questions relatives au droit d'auteur qui devront être traitées afin de garantir que les créateurs soient correctement rémunérés tout en permettant à l'IA d'atteindre son plein potentiel.

14 h 15 - 14 h 30
Présentation courte 3

Peut-on rendre l'IA plus inclusive ?
Dr. Marc-Antoine Dilhac - Université de Montréal

Ce n'est un secret pour personne que les biais humains ont trouvé leur chemin dans les algorithmes de l'IA, et que ces biais, s'ils ne sont pas reconnus et traités, peuvent avoir des effets néfastes sur certains membres/classes de la société. Cette séance examinera comment ces biais peuvent être repérés et atténués.

14 h 30 - 15 h 30
Panel 3

Le projet de loi C-26 et la cybersécurité
En juin 2022, le gouvernement a présenté le projet de loi C-26 concernant la cybersécurité. La sûreté et la sécurité de l'infrastructure des télécommunications du Canada sont essentielles dans une économie numérique et une société démocratique. Dans quelle mesure sommes-nous protégés contre les cyberattaques? Quels sont les enjeux et comment le Canada se positionne-t-il par rapport aux autres pays dans ce domaine ? Que pourrait-on ou devrait-on faire de plus, le cas échéant ? Ce panel d'experts se penchera sur ces questions et sur d'autres.

Modérateur : Ian Scott, ancien président et premièr dirigeant du CRTC
Panélistes :
Alexandra Quigley - Dentons Canada LLP
Alexis Rapin - Chaire Raoul-Dandurand en études stratégiques et diplomatiques (UQAM)
Charles Noir - L’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet
Kristen Csenkey - Balsillie School of International Affairs

15 h 30 - 15 h 50

Pause-réseautage

15 h 50 - 16 h 20

Recouvrement des coûts pour la large bande
Roslyn Layton - Strand Consult

Les décideurs politiques de l'Union européenne, des États-Unis, de la Corée du Sud et d'autres pays envisagent de modifier le modèle actuel de l'Internet. Actuellement, les utilisateurs finaux et les fournisseurs de large bande supportent les coûts de la connectivité, tandis que certaines entreprises profitent du recouvrement des coûts des réseaux sans y contribuer. Qu'est-ce qui doit changer, le cas échéant ?

16 h 20 - 16 h 35
Présentation courte 4

Les développements en matière de connectivité des Autochtones
Madeleine Redfern - CanArctic Inuit Networks

Ce n'est un secret pour personne que l'approche de la connectivité basée sur le marché ne fonctionne pas bien pour les collectivités autochtones ; celles-ci prennent donc souvent les choses en main. L'Indigenous Connectivity Institute s'efforce de réduire la fracture numérique en élaborant des politiques, en partageant des connaissances et en aidant les populations autochtones à créer et à gérer leurs propres réseaux.

16 h 35 - 16 h 40
Segment UIT

L'attribution mondiale du spectre
Secrétaire générale Bogdan-Martin

La première femme élue Secrétaire générale de l’Union internationale des télécommunications discutera de la manière dont le spectre est alloué dans le monde entier et des activités en cours à l’UIT, notamment la prochaine Conférence mondiale des radiocommunications à Dubaï en novembre/décembre 2023.

16 h 40 - 16 h 55
Présentation courte 5

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) Priorités et aperçu concernant le spectre
Chantal Davis - ISDE

L'automne dernier, l'ISDE a lancé une consultation publique sur ses perspectives pour le spectre proposés pour les cinq prochaines années. Attendue prochainement, elle devra équilibrer un certain nombre de priorités, notamment le spectre en tant que moteur économique, la connectivité rurale, la connectivité des populations autochtones, la 5G et le changement climatique, ainsi que la concurrence et l'accessibilité du sans-fil.

17 h - 19 h

Réception
Parrainée par l'Association canadienne des télécommunications

MARDI 16 MAI

7 h  45 - 8 h 50

Enregistrement des participants, déjeuner continental

8 h 50 - 9 h

Mot d'ouverture
Jim Patrick, membre du conseil, IIC Canada

9 h - 9 h 15
Présentation courte 6

Les arnaques et les appels frauduleux
Steven Harroun - CRTC

Que ce soit par téléphone ou en ligne, les fraudeurs et les escrocs nous tourmentent au quotidien. Cette séance présente les mesures que le CRTC a prises et continue de prendre pour protéger les Canadiens contre ces approches indésirables.

9 h 15 - 9 h 30
Présentation courte 7

Les attaques contre des journalistes
Michael Serapio - CPAC (Chaîne d'affaires publiques par câble)
Susan Delacourt, chroniqueuse nationale, Toronto Star

Les attaques contre les journalistes sur les médias sociaux sont quasi quotidiennes et sont particulièrement hostiles aux femmes, notamment, mais pas exclusivement, aux femmes de couleur. Écoutez les insultes et les menaces auxquelles ces journalistes sont confrontés lorsqu'ils tentent de faire leur travail — un travail essentiel pour préserver une démocratie intacte et demander des comptes à ceux qui sont au pouvoir.

9 h 30 - 10 h 30
Panel 4

La sécurité en ligne
Alors que le Canada s'apprête à adopter une loi pour lutter contre les contenus préjudiciables en ligne, les experts continuent de débattre de la meilleure approche à adopter pour établir un cadre. À qui la loi doit-elle s'appliquer ? Quel doit être son champ d'application : les contenus clairement illicites ou les contenus « licites, mais horribles » ? La messagerie privée ? Les systèmes de recommandation ? Quels devraient être le rôle et la fonction d'un régulateur ? Ce panel explore le rôle du gouvernement, de la société civile et de l'industrie dans la réduction des contenus préjudiciables en ligne et la manière dont nous pouvons créer un espace en ligne plus sûr pour les Canadiens tout en respectant la liberté d'expression.

Modérateur : Michael Serapio - CPAC
Panélistes :
Dre Emily Laidlaw - Université de Calgary
Florian Martin-Bariteau - Berkman-Klein Center for Internet and Society à Harvard University
Stephen Brown - Le Conseil national des musulmans Canadiens
Steve De Eyre - TikTok Canada

10 h 30 - 10 h 50

Pause-réseautage

10 h 50 - 11 h 05
Présentation courte 8

La législation sur les marchés numériques / The Digital Markets Act
Pierre Larouche - Université de Montréal, Faculté de droit

La loi historique de l'Union européenne sur les marchés numériques imposera de nouvelles conditions d'une grande portée aux activités des grandes plateformes en ligne appelées « portiers ». Les nouvelles règles à respecter par les « portiers » visent à réduire considérablement les comportements potentiellement anticoncurrentiels et à promouvoir ce que la Commission européenne considère comme des marchés en ligne plus équitables. Cette présentation passera en revue la loi et examinera ses implications pour les marchés en ligne européens et mondiaux.

11 h 05 - 12 h 05
Panel 5

La réforme de la Loi sur la concurrence
Le 17 novembre 2022, ISDE a lancé une consultation publique afin d'envisager de vastes modifications de la Loi sur la concurrence. Les débats sur l'avenir du droit de la concurrence portent principalement sur les télécommunications, l'Internet et les services numériques. Ce panel discutera de l'état du droit canadien de la concurrence dans le contexte des réformes du droit international de la concurrence, et des types de changements qui pourraient être apportés à la Loi sur la concurrence et à son cadre d'application pour protéger les consommateurs et l'intégrité du marché.

Modérateur : Hank Intven - Haro Strait Consulting
Panélistes :
Jennifer Quaid - Université d'Ottawa, Faculté de droit, Section de droit civil​
John Pecman - Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l.
Pierre Larouche - Université de Montréal, Faculté de droit

12 h 05 - 12 h 15

Mot de bienvenue
Robert Ghiz, président-directeur général
Association canadienne des télécommunications

12 h 15 - 12 h 55

Dîner

12 h 55 - 13 h 25

Discours principal
Matthew Boswell, commissaire de la concurrence
Bureau de la concurrence Canada

13 h 25 - 13 h 50

L'IA générative peut-elle adresser les défis en matière de protection de la vie privée ?
Dr. Khaled El Emam, professeur, Université d'Ottawa

13 h 50 - 13 h 55

Pause

13 h 55 - 14 h 10
Présentation courte 9

La discrimination numérique
Nirali Patel – USTelecom - The Broadband Association

En décembre 2022, la Commission fédérale américaine des communications a annoncé un processus de consultation sur la promotion et la facilitation de l'égalité d'accès aux services Internet à large bande « dans le but de créer un cadre de lutte contre la discrimination numérique qui a causé du tort aux collectivités historiquement exclues et marginalisées ». Où en sommes-nous dans ce processus et quels enseignements pouvons-nous en tirer en tant que Canadiens ?

14 h 10 - 14 h 25
Présentation courte 10

Principaux développements juridiques aux États-Unis concernant l'article 230 et les affaires de Floride et du Texas relatives à la suppression de discours politiques
Jennifer Tatel - Wilkinson Barker Knauer LLP

En février, la Cour suprême des États-Unis a entendu les plaidoiries dans des affaires concernant les pratiques de modération de contenu des plateformes de médias sociaux. Plus tard dans l'année, la Cour pourrait examiner des lois proposées par la Floride et le Texas visant à empêcher les grandes entreprises de médias sociaux de supprimer des messages en fonction des opinions qu'ils expriment. Ces affaires pourraient avoir des répercussions au-delà des États-Unis sur la manière dont les démocraties gèrent les pratiques de modération des contenus sur les grandes plateformes.

14 h 25 - 14 h 55
Panel 6

Le développement durable et les initiatives de l’industrie canadienne des communications
Alors que le climat de notre planète continue de changer à un rythme insoutenable, que font les acteurs de l'industrie de la communication pour relever ces défis ? Notre groupe d'experts analysera certaines approches et présentera les mesures positives qu'ils prennent, ainsi que leurs entreprises, tout en proposant des réflexions sur ce que nous pourrions tous envisager de faire pour contribuer à cette lutte existentielle.

Lisa Clarkson - CBC
Shannon Bart - Netflix
Tracey Friesen - Canadian Media Producers Association, section de la C.-B.

14 h 55 - 15 h 10
Présentation courte 11

Un aperçu financier du secteur canadien des communications
Stephanie Price - CIBC

Cette séance examinera le secteur canadien des communications du point de vue d'un analyste financier. Elle explorera la situation financière de l'industrie ainsi que l'impact du mouvement environnemental, social et de gouvernance (ESG) sur les politiques des entreprises et sur l'investissement dans le secteur.

15 h 10 - 15 h 25
Présentation courte 12

Quel avenir pour la radio ? / What Future for Radio?
Caroline Paquet - Cogeco Média

En décembre, le CRTC a publié sa politique sur la radio commerciale et, bien que certains aspects restent à considérer dans les processus futurs, l'industrie de la radio va de l'avant. Lors de cette séance, la présidente de Cogeco Média discutera des menaces et des occasions pour l'industrie de la radio commerciale.

15 h 25 - 15 h 40
Présentation courte 13

Approches récentes de l'engagement dans les procédures de la Commission avec les peuples autochtones au Canada : un chemin vers la réconciliation
Moira Letourneau / Julia Kelen - CRTC

Les Premières Nations, les Inuits et les Métis du Canada jouissent de droits uniques garantis par la Loi constitutionnelle de 1982. Pour protéger ces droits, les tribunaux canadiens ont élaboré la doctrine de l'obligation de consulter et, le cas échéant, d'accommoder les groupes autochtones. La doctrine de l'obligation de consultation est d'une importance fondamentale et cette séance explore la façon dont le CRTC interprète cette exigence.

15 h 40 - 15 h 50

Mot de clôture
Grant Buchanan, président du conseil, IIC Canada

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Association Canadienne des Télécommunications

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